Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 01.03.2024

 

1. Introduction

L’EI Manon LE FLOCH (ci-après « AWM Studio » selon son nom commercial) fournit, sur le site internet awm-studio.com  (ci-après le « Site » ou « AWM Studio »), des infoproduits (dénommés « ateliers solo » ou « accompagnements ») et des prestations de délégation (« page de vente, tunnel de vente et site sur-mesure ») dans le cadre de l’activité commerciale de Mme Manon LE FLOCH.

Le fait de cocher la case « J’accepte les CGV » (infoproduits) ou de signer un devis (délégation) constitue l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Ainsi, vous devenez « Client » d’AWM Studio.
Le Client faisant appel aux services d’AWM Studio prend soin d’effectuer un achat « éclairé et conscient », après avoir pris connaissance des présentes GCV mais aussi des compétences techniques et artistiques d’AWM Studio avant de solliciter son intervention.

👉 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations de chacune des parties lors de toute commande passée par un Client auprès d’AWM Studio.

AWM Studio se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses offres et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.

 

2. Commande de prestation

2.1 Infoproduits

L’offre d’infoproduits proposée par AWM Studio est valable, tant qu’elle est proposée sur le Site, sauf indication particulière.

La liste des éléments auquel le Client a accès lors de son achat est indiqué dans la « description » de chaque fiche-produit.

2.1 Délégation

L’offre de délégation proposée par AWM Studio est soumise à l’émission d’un devis, ce devis est valable 3 semaines à compter de sa date d’émission.

Le devis est validé par AWM Studio lorsque le devis est indiqué comme étant « lu et approuvé », daté et signé, accompagnés des éléments nécessaires à la bonne réalisation du contrat ainsi que de l’acompte (de 40%). Les éléments nécessaires au démarrage sont précisés sur chaque devis émis.

La liste des éléments auquel le Client a accès lors de son achat est indiqué dans la description du devis.

 

3. Engagements des parties

D’une façon générale, le Client et AWM Studio s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

Le Client

Pour permettre à AWM Studio de réaliser sa mission, le Client (d’une prestation de délégation) s’engage à :

• Maintenir un moyen de contact, une adresse e-mail et une adresse postale valides durant toute la durée de la prestation.
• Formuler une demande détaillée et précise, qui ne comportera plus de modifications, sauf accord des parties, après signature du devis. Dans le cas où les modifications impliquent un remaniement de ce qui était prévu initialement, les modifications seront facturées en plus au devis initial.
• Fournir tous les éléments graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat (aux bons formats ; exploitables en fonction des supports visés) et dans son intégralité avant le commencement des travaux.
• Fournir tous les éléments graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat (aux bons formats ; exploitables en fonction des supports visés) et dans son intégralité avant le commencement des travaux.
• Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du Client pourra être engagée à ce titre.
• Garantir AWM Studio contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client.
• Collaborer activement à la réussite du projet en apportant à AWM Studio, dans les délais, toutes les informations et documents utiles à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
• Informer AWM Studio d’une éventuellement mise en concurrence ou collaboration avec d’autres prestataires.
• Informer AWM Studio de tout évènement imprévu, risquant de perturber le planning initial, aussi tôt que possible.
• Régler les sommes dues dans les délais accepté au moment de la signature du devis.

AWM Studio

• Au besoin, AWM Studio pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client.
• Garantir que ses créations soient juridiquement disponibles et non grevées à des droits tiers.
• Informer le Client de l’avancée de la réalisation du projet de manière régulière. Notamment, au travers de « validations ».
• Conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et des documents relatifs au Client, auxquels elle aurait pu avoir accès dans le cadre de sa/ses mission(s).
• Informer le Client avec lequel un contrat est en cours de ses dates de congés.

 

4. Frais supplémentaires

Sauf mention contraire, les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations d’AWM Studio et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou des illustrations issues de banques d’images.

Il en va de même pour les frais type abonnement (à des applications, des extensions…), hébergements (pour votre site web), impression (dans les cas exceptionnels de design graphique), etc. Le règlement de ceux-ci se feront par le Client directement auprès du prestataire de leur choix.

Dans le cas d’un site internet, le Client est seul responsable du règlement de son hébergement internet, de la mise à jour et du contenu de son site après sa mise en ligne.
Bien sûr, il recevra ses identifiants de connexion à l’administration du site après réception du solde de la facture.

Toute mise à jour ou maintenance technique prise en charge par Manon LE FLOCH après la livraison du site fera l’objet d’un nouveau devis.

 

5. Déplacements

Considérant que le travail d’AWM Studio peut être intégralement réalisé à distance, des frais de livraison et de déplacement (transport, hébergement et repas) seront facturés en sus, et à régler en amont, au cas où la rencontre avec le Client serait nécessaire et interviendrait dans un rayon supérieur à 10 kilomètres du domicile de Manon Le Floch (13 Rue Duruy – 29200 Brest au 01.09.2024).

Transport (en train dès que possible) :

– Trajet : facturé selon tarif réel SNCF et indemnisé 17,00€/heure,

Hébergement :

– Trajet AR + RDV < 8h : pas d’hébergement à prévoir,
– Trajet + RDV > 8h : hébergement à prévoir.

Repas :

– Trajet + RDV < 4h : pas de repas à prévoir,
– Trajet + RDV > 6h : indemnité de 12€/repas à prévoir.

 

6. Délai

Urgences

En cas d’exigences particulières du Client concernant les délais de réalisation, un honoraire d’urgence supplémentaire (40% du tarif journalier) sera facturé, dans les cas suivants :

• Traitement de la commande prioritairement aux autres commandes en cours de réalisation par AWM Studio,
• Commande à traiter dans un délai inférieur à 7 jours ouvrés,
• Commande à traiter impérativement en dehors des horaires « normales » d’AWM Studio (du lundi au jeudi de 9h à 17h30 et de 9h à 15h le vendredi).

Autres délais

Le Client s’engage à communiquer tous les éléments nécessaires à la production dans un délai de 3 semaines après la date d’acceptation de l’offre.

Après la (ou les) phase(s) de création du projet, le Client s’engage à transmettre à AWM Studio ses validations de manière claire et explicite à l’écrit par mails. Le reste des échanges peut s’effectuer sur WhatsApp entre 9h et 17h30 du lundi au jeudi et entre 9h et 15h le vendredi.
À défaut d’une validation ou d’une demande de modification des éléments soumis à validation au Client dans un délai de quinze jours, celles-ci seront considérées comme validées par les deux parties.

 

7. Facture et règlement

Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis, de manière corollaire toutes prestations non-énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un avenant. Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes puisqu’AWM Studio est une entreprise individuelle non-assujetie à la TVA.

Les règlements se font au nom de Manon LE FLOCH par virement bancaire ou par chèque. Des règlements par carte (+2%) peuvent être proposés, sur demande, via Stripe.

Le paiement de la facture est attendu en totalité avant la remise des éléments au Client. Et plus exceptionnellement dans les 15 jours après la réception de la facture.
Toutefois, sur demande, 50% de la somme restant à verser (après déduction de l’acompte) peut être versée avant livraison ce qui laissera un solde à régler dans les 30 jours calendaires après la livraison.

En cas de retard de paiement, seront appliqués :

• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (fixé forfaitairement à 40 euros par le Décret 2012-1115 du Code du Commerce),
• Des pénalités de retard de paiement calculées ainsi : montant impayé x 14.76 % (minimum légal) seront appliquées.

 

8. Propriété des travaux réalisés

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive d’AWM Studio tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client. À hauteur du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation.

De façon corollaire, le Client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par AWM Studio dans le cadre de la commande.

Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété d’AWM Studio. Seul le produit fini sera adressé au Client. À défaut d’une telle mention et si le Client désire avoir les sources des documents, un avenant devra être demandé.

 

9. Copyright, mentions commerciales et publicité

Sauf mention contraire explicite du Client, AWM Studio se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution ainsi qu’un lien vers son site commercial : awm-studio.com.

Sauf mention contraire explicite du Client, AWM Studio se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe (portfolio, notamment) et lors de démarchages de prospection commerciales.

 

10. Droit applicable

Les présentes conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française.

 

11. Coordonnées

Pour des questions et/ou des commentaires sur ces conditions générales de vente, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

Manon LE FLOCH – AWM Studio
SIRET : 84273804900019
Adresse : 2 rue des Hirondelles, 29300 Tréméven (mais actuellement en itinérance).
Sites web : awm-studio.com et awm-studio.fr (redirection).

E-mail : alignwithmanon@gmail.com (pas de prospection commerciale, je suis capable de trouver ce dont j’ai besoin en toute autonomie, merci).
Tel. : +33783806012 (je ne réponds jamais au téléphone).